On observe une forte augmentation du nombre de contrat de mariage au Cameroun. Me Rachel Noussou, Clerc de notaire et CEO du CABINET NOURACH, cabinet de conseils juridiques, a accepté de nous expliquer ce phénomène.
Maitre, est-il vrai que les époux signent de plus en plus de contrats de mariage au Cameroun ? Si oui, à quoi est dû ce phénomène ?
Oui, en effet on constate aujourd’hui que les époux signent de plus en plus de contrats de mariage au Cameroun. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène. Tout d’abord, il faut noter que les mentalités en matière de mariage et de gestion des biens conjugaux ont évolué et il y a une prise de conscience avérée de l’importance de la protection des droits et des biens des époux ; on va aussi souligner en passant, que la femme participe de plus en plus à la création du patrimoine conjugal et est par conséquent plus regardante. Ensuite, la vie moderne est plus complexe, avec des patrimoines souvent plus importants et des couples plus méfiants. Enfin, il y a l’influence des modèles occidentaux, où le contrat de mariage est plus courant.
Pour mieux éclairer nos lectrices, dites-nous, c’est quoi un contrat de mariage ?
Un contrat de mariage est un accord écrit conclu entre deux personnes qui s’apprêtent à se marier ou qui sont déjà mariées. Ce contrat définit les règles qui régiront la gestion de leurs biens, de leurs dettes et de leurs relations patrimoniales pendant le mariage et en cas de divorce ou de décès. C’est en quelque sorte un pacte que les futurs époux passent avant de se marier et un moyen de sécuriser leur avenir et d’éviter les mauvaises surprises.
Quelles sont les implications d’avoir un contrat de mariage ?
Les implications d’avoir un contrat de mariage sont multiples. Il permet notamment de définir le régime matrimonial applicable aux biens des époux, de protéger les droits de propriété individuelle, de régler la gestion des biens communs, de prévoir les conséquences d’un divorce ou d’un décès, et de limiter les conflits potentiels. En fait, le contrat de mariage est un gage de sécurité qui permet entre autres de préserver son patrimoine personnel (chaque époux conservant la propriété de ses biens), d’organiser la gestion des biens communs car les époux peuvent choisir de mettre en commun certains biens et enfin, de prévoir le sort des biens en cas de divorce ou de décès : Les règles de partage sont définies à l’avance et permettent ainsi d’éviter les conflits.
Quels sont les inconvénients d’un tel document ?
Tout d’abord, la rigidité des dispositions convenues peut être difficile à modifier ultérieurement. Ensuite, le contrat de mariage peut créer des tensions ou des conflits entre les époux pendant la négociation ou l’exécution du contrat. En réalité, ce document peut créer une certaine distance entre les époux, en donnant l’impression que ces derniers ne se font pas confiance et chacun en amont prend des dispositions pour éviter de mauvaises surprises. Il peut aussi rendre complexe les démarches en cas de succession.
En cas de décès d’un conjoint, qu’est-ce qui est considéré, le contrat de mariage, le droit matrimonial ou le testament ?
En cas de décès d’un conjoint, le contrat de mariage, le droit matrimonial et le testament sont tous pris en compte, mais dans un ordre hiérarchique. Ainsi, c’est le contrat de mariage qui prime en cas de décès d’un conjoint, à condition qu’il soit conforme à la loi ; toutefois, si le contrat est silencieux sur un point, ce sont les règles du code civil qui vont s’appliquer. Le testament prévaut généralement pour les dispositions spécifiques qu’il contient, tandis que le contrat de mariage et le droit matrimonial régissent les aspects patrimoniaux et successoraux non couverts par le testament. C’est dire que le testament peut compléter le contrat de mariage, mais il ne peut pas le contredire.
Est-ce qu’un contrat de mariage est attaquable au tribunal ? Si oui, dans quel cas ?
Oui, un contrat de mariage est attaquable au tribunal si l’un des époux prétend que le contrat a été signé sous la contrainte, par erreur ou par dol, ou si le contrat contient des clauses contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.
Quels sont les pièges à éviter quand on veut signer un tel document ?
Il y a plusieurs pièges à éviter lors de la signature d’un contrat de mariage notamment :
– la négligence de consulter et se faire assister par un notaire. Il est très important de se rapprocher d’un Notaire qui en réalité possède une expertise approfondie en matière de droit matrimonial et de contrat ; Il est neutre et impartial et peut vous aider à négocier les termes du contrat de mariage clair, précis et de la manière la plus équitable et respectueuse pour vous éviter des malentendus et des ambiguïtés ; c’est encore le Notaire qui authentifie et valide le contrat de mariage en lui conférant une force juridique et validité légale ;
– la signature sous la pression ou sans avoir pleinement compris les termes juridiques utilisés dans le contrat. Il est judicieux de bien lire le contrat de mariage et ne pas le signer si l’on n’a pas bien compris le sens d’un mot, d’une phrase. PRENEZ LE TEMPS DE BIEN LIRE, DE BIEN COMPRENDRE avant d’apposer sa signature sur le document.
– l’omission de discuter et de poser toutes les questions possibles pour convenir de dispositions claires concernant les biens, les dettes et les responsabilités.
Si vous étiez conseil d’une femme en voix de se marier, lui conseillerez-vous de signer un contrat de mariage ?
En ce qui me concerne, je ne serai pas prompt à conseiller un contrat de mariage à une femme en voie de se marier, car il est important de prendre en compte les circonstances voire les situations individuelles de chaque femme ; d’où l’importance de l’écouter préalablement pour mieux l’orienter. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent amener à conseiller un contrat de mariage pour protéger leurs biens, leurs droits et leurs intérêts notamment si :
– la femme a des biens importants (biens immobiliers, actions, des entreprises) ;
– la femme a des enfants issus d’un précédent mariage ;
-la femme a des dettes ou des problèmes financiers, il faudra clarifier les responsabilités financières de chaque époux.
Chaque régime matrimonial a ses avantages et ses inconvénients, il est donc très important que les futurs époux discutent entre eux de leur projet de vie commune ; chacun doit comprendre le mariage avec toutes ses implications. Se marier est une décision intelligente et permanente, prise après mûre considération de tout ce que cela implique, et qui doit perdurer malgré toutes les pressions et les circonstances qui pourraient autrement mener un couple à tomber en désamour.
Toutefois, le contrat de mariage ne doit pas être perçu comme un signe de méfiance, mais plutôt comme un outil de dialogue et de confiance qui peut offrir une protection et une sécurité juridiques et financières, ainsi que la possibilité de clarifier les attentes et les responsabilités dans le mariage.
